Conditions d’utilisation

1. Objet

Ces conditions encadrent l’utilisation de CoproOS, un outil qui aide un conseil syndical de copropriété à suivre ses dossiers : emails échangés, devis, interventions, factures et décisions. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions et de la politique de confidentialité.

2. Phase pilote gratuite

CoproOS est proposé gratuitement pendant sa phase pilote. Le service peut évoluer, être interrompu ou devenir payant ; aucun paiement ne sera demandé sans votre accord préalable et sans que de nouvelles conditions vous aient été présentées.

3. Votre compte

• Vous gardez votre mot de passe confidentiel et nous prévenez de tout usage anormal.
• Vous utilisez CoproOS pour les besoins de votre conseil syndical, en déposant des contenus que vous êtes en droit de traiter.
• Les emails envoyés depuis CoproOS partent en votre nom : vous en relisez le contenu avant l’envoi.

4. Ce que CoproOS n’est pas

CoproOS organise l’information et propose des brouillons. Il ne remplace ni le syndic, ni un conseil juridique, ni une décision de l’assemblée générale. Les décisions restent celles du conseil syndical.

5. Données des dossiers : CoproOS agit pour le conseil syndical

Pour le contenu des dossiers, le conseil syndical est responsable du traitement et CoproOS son sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. À ce titre, CoproOS :

• ne traite ces données que pour fournir le service, selon l’usage que vous en faites, qui vaut instruction documentée ;
• limite leur accès aux personnes qui en ont besoin, tenues à la confidentialité ;
• les protège par des mesures de sécurité adaptées : chiffrement des échanges, séparation des comptes, sauvegardes chiffrées ;
• ne fait appel qu’aux prestataires listés dans la politique de confidentialité, soumis aux mêmes obligations, et vous informe de tout changement ;
• vous aide à répondre aux demandes des personnes concernées et vous prévient sans délai injustifié de toute violation de données ;
• supprime ou vous restitue ces données à la fermeture du compte, sauf obligation légale contraire ;
• met à votre disposition les informations nécessaires pour vérifier ces engagements.

6. Responsabilité

CoproOS fait ses meilleurs efforts pour assurer un service disponible et sûr, sans pouvoir le garantir sans interruption. Pendant la phase pilote gratuite, sa responsabilité est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée.

7. Fermeture du compte

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte et la suppression de vos données à tout moment en écrivant à contact@coproos.fr. CoproOS peut suspendre un compte utilisé de façon illicite ou contraire à ces conditions, après vous en avoir informé sauf urgence.

8. Modification des conditions

Toute modification importante vous est signalée avant de s’appliquer. La version en vigueur est datée en haut de cette page.

9. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée d’abord ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.